Une profession en constante évolution
Le Congrès des Notaires de France, qui existe depuis plus de 130 ans, a toujours su s’adapter aux enjeux sociétaux de son époque. Chaque année, l’événement constitue une plateforme de réflexion où les notaires, juristes de terrain au contact direct des citoyens, analysent des problématiques complexes et proposent des solutions pratiques. Ces propositions ont souvent alimenté le processus législatif, avec plus de cent lois et décrets ayant vu le jour grâce aux travaux de l’Association Congrès des Notaires de France.
À propos des éditions précédentes
Les 119 ème et 120 ème Congrès des Notaires de France ont traité des enjeux cruciaux liés au logement et à l’urbanisme durable. Le 119 ème, à Deauville en septembre 2023, a en particulier mis l’accent sur le logement selon trois axes : développer l’offre, favoriser l’accès et pérenniser les logements, en tenant compte des défis sociaux, économiques et écologiques. Le 120 ème, à Bordeaux en septembre 2024, s’est focalisé sur le thème de l’urbanisme durable face aux défis environnementaux, avec des propositions concrètes, comme un statut de l’arbre dans le Code civil et des ajustements des autorisations d’urbanisme. Ces deux congrès ont montré une continuité de la réflexion de la profession sur l’impact écologique du logement et de l’urbanisme, notamment face aux enjeux climatiques et à l’artificialisation des sols.
Un thème pertinent pour l’actualité sociale
Source : Association Congrès des Notaires de France.
Le droit de la famille est l’un des domaines les plus sensibles et humains de la pratique notariale. Il doit jongler avec des enjeux patrimoniaux complexes tout en répondant à des situations familiales de plus en plus diverses : familles recomposées, monoparentales, homoparentales, ou encore familles élargies. Ces mutations appellent une adaptation constante des pratiques notariales et une compréhension fine des nouvelles dynamiques sociales et juridiques à l’œuvre.
Le thème de l’édition 2025, « Famille & Créativité notariale : Accompagner les tribus d’aujourd’hui », s’inscrit dans cette mouvance. Il interroge non seulement les formes que peuvent prendre les « tribus » familiales contemporaines, mais aussi le rôle que le notaire doit jouer pour répondre à leurs besoins spécifiques.
Objectifs du 121 ème Congrès des Notaires de France
En septembre 2025, le congrès des notaires se fixera quatre priorités : comprendre les enjeux juridiques des nouvelles configurations familiales, accompagner les familles dans leurs décisions patrimoniales, proposer des solutions juridiques adaptées aux structures modernes et prévenir les conflits familiaux grâce à l’intervention du notaire.
Trois commissions pour explorer les enjeux familiaux
Le congrès sera organisé autour de trois commissions :
- 1. « Naissance de la famille » : analyse des nouveaux modèles familiaux, de la gestion des régimes matrimoniaux, de la filiation et des évolutions législatives nécessaires pour ces configurations ;
- 2. « Vie de la famille » : accompagnement des familles dans la gestion de leur patrimoine, les prêts familiaux, les garanties et les ruptures de couples ;
- 3. « Décès au sein de la famille » : réflexion sur l’évolution du droit des successions, en particulier face à l’internationalisation des patrimoines et le vieillissement des générations.
Notes :
[1] Le site web : Association Congrès des Notaires de France.
Christian-Olivier Kajabika
Rédaction des Experts du Patrimoine (Village des Notaires)