Les précédentes conclusions de TRACFIN étaient déjà éloquentes au sujet de l’engagement des notaires dans la LBC-FT. En 2021, cette mobilisation s’est poursuivie avec un nombre de déclarations de soupçon toujours croissant : 1 837 au total pour l’année 2021, ce qui représente un enjeu financier de 3 040 millions d’euros. L’Île-de-France arrive en tête des déclarantes devant les autres régions.
Entre 2017 et 2021, soit en 5 ans, le nombre de déclarations de soupçon émanant des notaires a ainsi connu une hausse de 31 %. Plus marquant encore, les enjeux financiers, eux, ont presque doublé (+ 98 %). Le niveau d’activité déclarative en 2021 est comparable à celui de l’avant-crise. À elle seule, l’activité déclarative des notaires représente de plus 25 % des déclarations de soupçon des professions non financières.
Le rapport nous apprend aussi que 99 % de ces déclarations de soupçon concernent des opérations relatives à l’immobilier résidentiel, seule une trentaine d’entre elles portant sur l’immobilier neuf. Les déclarations liées à de l’immobilier commercial sont, elles, quasi inexistantes.
Cette mobilisation continuée des notaires ne semble pas étrangère à la mise en ligne par TRACFIN, fin mars 2022, de la brochure « Le dispositif LCB-FT appliqué à la profession du notariat », document pédagogique visant à faciliter l’appropriation et la mise en œuvre concrète par les notaires leurs obligations en la matière. À ce propos, voir notre article « LCB-FT : les notaires guidés par le Tracfin ».
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