L’intéressement
L’intéressement est un dispositif de partage de la valeur facultatif. Les salariés se voient verser une prime indexée sur les résultats de l’entreprise, prime exonérée de cotisations sociales. Ce dispositif doit en principe être formalisé par un accord collectif, mais il peut aussi s’agir, dans les entreprises de moins de 50 salariés et à certaines conditions, d’une décision unilatérale de l’employeur. Il peut être mis en place pour une durée de 1 à 5 ans. Le montant de la prime d’intéressement est doublement encadré :
– le total des primes versées à l’ensemble des salariés ne doit pas excéder
20 % des salaires bruts versés ;
– et le montant de la prime peut être de 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale maximum (soit 30 852 € pour 2022).
Le salarié peut choisir de se faire verser la prime immédiatement. À défaut, elle reste bloquée sur un plan d’épargne entreprise pendant 5 ans.
Pour plus d’informations sur l’intéressement, consultez le flyer gouvernemental dédié ici.
La participation
La participation est obligatoire pour les entreprises employant plus de 50 salariés depuis 5 ans, et facultative pour les autres. Les salariés reçoivent, là aussi, une prime correspondant à la redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise. Le montant de la prime est calculé selon le bénéfice net fiscal, les capitaux propres, les salaires et la valeur ajoutée de
l’entreprise. Le dispositif doit impérativement être mis en place par accord collectif et peut être prévu pour une durée déterminée ou indéterminée. Cet accord de participation est aussi nécessairement accompagné d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE). Là encore, le montant de la prime de participation ne peut excéder 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Les sommes peuvent être :
– versées immédiatement au salarié ;
– bloquées sur un plan d’épargne salariale pendant 4 ans ;
– ou bloquées pour moitié sur le plan d’épargne retraite s’il en existe un dans l’entreprise.
Plus de détails ici.
L’actionnariat salarié
Grâce à l’actionnariat salarié, qui peut être mis en place dans les sociétés par actions, les salariés sont associés au capital de leur entreprise. Tous les salariés sont éligibles. Ils peuvent ainsi souscrire à des actions en bénéficiant d’un prix préférentiel. Quatre opérations le permettent :
– l’augmentation de capital réservée aux salariés ;
– la cession de titres qui leur est aussi réservée ;
– l’attribution gratuite d’actions ;
– les options de souscription ou d’achat d’action (plus connues sous le nom de stock-options ).
Découvrez-en davantage ici.
La prime de partage de la valeur
Facultative, la prime de partage de la valeur remplace désormais la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. À ce sujet, voir notre article « Pouvoir d’achat : la prime de partage de valeur remplace la prime "Macron" ». Elle est actée par un accord d’entreprise ou une décision unilatérale de l’employeur après information du comité social et économique (CSE), et s’accompagne d’une exonération de cotisations et contributions sociales si la prime n’excède pas 3 000 € ou 6 000 €. Attention : le régime fiscal et social de cette prime évolue au 1er janvier 2024.
Plus d’explications ici.
Alix Germain
Rédaction du Village des Notaires et du Patrimoine