Fiscalité viticole : un appel urgent à réformer les transmissions familiales

Une fiscalité déconnectée des réalités

Les organisations viticoles dénoncent un dispositif fiscal inadapté aux spécificités de leur secteur. Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit de relever le plafond d’exonération des droits de succession à 600 000 euros, mais sous des conditions strictes, notamment un âge limite pour les bénéficiaires. Or, dans ce secteur, où les transmissions surviennent souvent tardivement, cette condition représente un frein majeur.

Pour répondre à ces enjeux, la Cnaoc et le SGV demandent un alignement des exploitations agricoles avec le pacte Dutreil, dispositif aujourd’hui réservé aux entreprises, qui permettrait une réduction de l’assiette taxable à 25 %. Ils plaident également pour la suppression de tout plafond et la garantie que cet abattement ne puisse être remis en cause lors d’une transmission ultérieure.

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Le prix du foncier, une menace pour la pérennité ?

L’envolée des prix du foncier dans les régions viticoles rend les transmissions intra-familiales quasi impossibles. En Champagne, le coût moyen d’un hectare atteint aujourd’hui un million d’euros, un niveau qui dépasse largement la rentabilité économique des exploitations. Cette situation, combinée à une fiscalité basée sur la valeur vénale des terres plutôt que sur leur rendement réel, accentue les difficultés pour les familles vigneronnes.

Selon les chiffres présentés lors de la conférence, chaque année, une centaine d’hectares sont mis en vente en Champagne, avec des prix influencés par des structures dotées de capitaux conséquents. Ce phénomène met en péril la transmission familiale et accentue le risque de voir les vignobles transformés en actifs financiers, déconnectés de leur vocation agricole.

Préserver un modèle agricole et rural

Au-delà des aspects financiers, c’est tout un modèle de vie rural qui est en jeu. Les exploitations viticoles familiales participent activement à l’entretien des paysages, à l’attractivité touristique et à la vitalité des territoires ruraux. Cependant, le déclin du nombre de vignerons est préoccupant dans les grandes régions viticoles françaises : Champagne, Bourgogne, Bordeaux et Alsace.

Les responsables du SGV et de la Cnaoc soulignent que la transmission des exploitations ne peut être envisagée sans des mesures adaptées. L’idée n’est pas seulement de préserver des exploitations familiales, mais aussi d’assurer leur capacité à s’adapter aux défis environnementaux et économiques actuels.

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Une réforme pour accompagner la transition

Les défis auxquels sont confrontés les exploitations viticoles vont au-delà de la fiscalité successorale. Moderniser les outils de production, innover et répondre aux exigences de la transition agroécologique nécessitent des ressources financières importantes. Une fiscalité plus favorable pourrait libérer ces ressources, soutenant ainsi les jeunes générations dans leur volonté de pérenniser ce patrimoine tout en répondant aux enjeux du 21^èmesiècle.

Alors que le projet de loi de finances pour 2025 doit encore être examiné par le gouvernement, les acteurs de la filière espèrent que leurs propositions seront entendues. Sans réforme significative, ils craignent que de nombreuses familles soient contraintes d’abandonner leurs exploitations, précipitant ainsi la disparition progressive de ce modèle agricole familial.

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