Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Criminalité financière : Tracfin bat un record de signalements en 2024

Criminalité financière : Tracfin bat un record de signalements en 2024

Les fraudes sont dans le viseur des pouvoirs publics et les entités assujetties aux déclarations de soupçons contribuent significativement à cette lutte. Ainsi, Tracfin a reçu un nombre record de signalements en 2024, en hausse de 13 % en un an. Si les acteurs financiers jouent pleinement le jeu, d’autres professions restent un peu plus à la traîne. Simultanément, les actions menées par les différents services de l’État ont conduit à chiffrer le total des fraudes à 20 milliards d’euros.

Tracfin : un record de signalements en 2024 et des résultats tangibles contre la fraude

En 2024, selon les chiffres publiés ce lundi par le ministre des Comptes publics, Tracfin a enregistré un nombre record de signalements. L’augmentation est de 13 % par rapport à 2023 et les déclarations ont doublé depuis 2020. La majorité provient du secteur financier (93 % des signalements) notamment des banques, assurances et établissements de crédit. Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), en forte croissance, ont quant à eux effectué 3 073 déclarations, deux fois plus qu’en 2023. Du côté des professions non financières, 4 487 déclarations ont été recensées, en hausse de 26 %, notamment grâce à l’implication accrue des notaires, greffiers de tribunaux de commerce ou encore des opérateurs de jeux en ligne.

Toutefois, certains secteurs assujettis aux obligations déclaratives restent à la traîne. En effet, aucune déclaration n’a été faite par les agents sportifs, et les commissaires de justice ont fortement réduit leurs signalements. Les avocats n’ont transmis quant à eux que 15 signalements l’an dernier.

Globalement, 50 millions d’euros ont été confisqués en un an et demi auprès des organisations criminelles, ce qui témoigne d’une bonne synergie entre les différentes institutions luttant contre toutes les types de fraudes. Entre les signalements, le traitement des données et les saisies judiciaires, 20 milliards d’euros de fraudes ont été détectés en France en 2024, contre 17,5 milliards en 2023. Le cap est fixé à 40 milliards d’ici 2029.

À lire aussi pour aller plus loin :

  • Criminalité financière : Tracfin bat un record de signalements en 2024

A lire aussi dans la même rubrique :

Ventes aux enchères de biens saisis ou confisqués : « le crime ne paie pas » (A. Caumeil, directeur de la DNID)

Quelle est la particularité des ventes organisées par la DNID pour le compte de l’AGRASC ? Alain Caumeil : Ces ventes aux enchères mobilières, organisées par les commissariats aux ventes de la DNID, concernent les biens (…)

Lire la suite ...

Une loi cadre pour la restitution des biens culturels spoliés

Concomitamment avec la restitution de trois œuvres (deux tableaux et une sculptures) spoliées [2], le projet de loi cadre entend faciliter ce type d’opération pour les biens culturels relevant du domaine public et concernés par les spoliations (…)

Lire la suite ...

L’essentiel sur l’IFI (2/2). Par Hélène Détrez et Bastien Baron

Dettes déductibles Seules les dettes existant au 1er janvier de l’année d’imposition et se rapportant à un bien immobilier taxable à l’IFI sont susceptibles d’être déduites [5]. Ainsi, les dettes se rapportant à des biens totalement exonérés ne (…)

Lire la suite ...

Création d’entreprise : les Français et l’entrepreneuriat

Point de vue des personnes de 30 ans et plus Près de trois Français sur quatre ayant plus de 30 ans, soit 73 % du panel, n’ont pas l’intention de créer ou reprendre une entreprise. Ceux qui, eux, l’envisagent sont 56 % à prévoir de le faire (…)

Lire la suite ...