Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Corruption privée et réseaux d'initiés : l'AMF et l'AFA sonnent l'alerte

Corruption privée et réseaux d’initiés : l’AMF et l’AFA sonnent l’alerte

Le 9 juillet 2025, l’Autorité des marchés financiers et l’Agence française anticorruption ont tiré la sonnette d’alarme mettant en lumière un problème qui continue à prend de l’ampleur : des réseaux criminels organisés exploitent désormais des informations privilégiées issues d’entreprises cotées pour réaliser des profits illicites. Face à ce nouveau risque, les deux autorités appellent les acteurs économiques à renforcer leur vigilance et leurs dispositifs de prévention.

Contexte

Le 9 juillet 2025 à travers un communiqué de presse, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Agence française anticorruption (AFA) appellent les acteurs économiques à redoubler face aux réseaux criminels. En effet, depuis quelques années, l’AMF observe la montée en puissance de véritables « réseaux d’initiés » liés à la criminalité organisée.

Ces acteurs parviennent à obtenir illégalement des informations confidentielles qui sont souvent détenues par des personnes centrales œuvrant en faveur des entreprises cotées en bourse en France ou à l’étranger. Les entités mentionnent dans leur communiqué les banquiers d’affaires, les avocats, les collaborateurs de services financiers, les personnes en charge de la communication et d’opérations telles que les fusions-acquisitions et les responsables des systèmes d’information.

Ces informations sensibles peuvent être utilisées afin d’effectuer des transactions boursières visant à déstabiliser les entreprises en question souvent avant des moments clés tels que les OPA, ou à revendre ces données à des tiers.

Un appel à la vigilance renforcée

Face à cette situation, l’AMF et l’AFA publient un appel conjoint à destination des entreprises cotées ou actives sur les marchés financiers, en particulier celles soumises à la loi Sapin II. Les deux institutions veulent ainsi prévenir au maximum les risques de corruption privée.

Dans ce cadre, les deux autorités recommandent notamment de :

  • intégrer ce scénario dans la cartographie interne des risques de corruption, en ciblant les collaborateurs et tiers exposés ;
  • associer ces publics aux entretiens lors de la constitution ou mise à jour de la cartographie, et les considérer comme personnels à risque ;
  • renforcer la formation anticorruption, pour alerter les cibles sur les approches possibles des réseaux et les informer des sanctions disciplinaires et pénales ;
  • enrichir le code de conduite avec des exemples concrets illustrant ce type de risque ;
  • définir et appliquer une politique stricte sur les cadeaux et invitations, assortie de contrôles ;
  • rappeler l’existence des dispositifs d’alerte internes et externes pour signaler toute tentative suspecte.

Afin de consulter le communiqué de presse dans son intégralité :

  • Corruption privée et réseaux d’initiés : l’AMF et l’AFA sonnent l’alerte

A lire aussi dans la même rubrique :

Ventes aux enchères de biens saisis ou confisqués : « le crime ne paie pas » (A. Caumeil, directeur de la DNID)

Quelle est la particularité des ventes organisées par la DNID pour le compte de l’AGRASC ? Alain Caumeil : Ces ventes aux enchères mobilières, organisées par les commissariats aux ventes de la DNID, concernent les biens (…)

Lire la suite ...

Une loi cadre pour la restitution des biens culturels spoliés

Concomitamment avec la restitution de trois œuvres (deux tableaux et une sculptures) spoliées [2], le projet de loi cadre entend faciliter ce type d’opération pour les biens culturels relevant du domaine public et concernés par les spoliations (…)

Lire la suite ...

L’essentiel sur l’IFI (2/2). Par Hélène Détrez et Bastien Baron

Dettes déductibles Seules les dettes existant au 1er janvier de l’année d’imposition et se rapportant à un bien immobilier taxable à l’IFI sont susceptibles d’être déduites [5]. Ainsi, les dettes se rapportant à des biens totalement exonérés ne (…)

Lire la suite ...

Création d’entreprise : les Français et l’entrepreneuriat

Point de vue des personnes de 30 ans et plus Près de trois Français sur quatre ayant plus de 30 ans, soit 73 % du panel, n’ont pas l’intention de créer ou reprendre une entreprise. Ceux qui, eux, l’envisagent sont 56 % à prévoir de le faire (…)

Lire la suite ...