Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Avis Google négatif sur un notaire : l'internaute condamné pour diffamation

Avis Google négatif sur un notaire : l’internaute condamné pour diffamation

En donnant gain de cause à une notaire victime de diffamation, une décision rendue par le tribunal d’Amiens le 2 juin 2022 amorce une jurisprudence au profit des notaires qui subiraient les conséquences d’avis négatifs sur internet. Ce cas pour l’instant isolé pourrait bien servir de base pour d’autres condamnations liée à l’atteinte à l’e-réputation des notaires.

Le recours par les professionnels aux avis Google pour évaluer leur entreprise auprès des internautes est à double tranchant : cela peut en effet « booster » leur activité grâce aux avis élogieux de clients satisfaits, mais cela peut aussi parfois nuire gravement à leur réputation, lorsque les commentaires sont péjoratifs.

Pour rappel, la diffamation est une allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne. Or lorsqu’un internaute poste un avis sur internet, si ce dernier est diffamatoire, son contenu s’en trouve dès lors illicite.

Un seul avis négatif peut suffire à porter atteinte à l’entreprise, ce qu’illustre le cas d’une notaire amiénoise diffamée par une personne via deux avis Google laissés en décembre dernier et la qualifiant notamment d’« escroc ». Estimant ces commentaires préjudiciables pour elle et son office, la notaire concernée a engagé une procédure pour diffamation à l’encontre de l’internaute.

Le 2 juin 2022, son avocate a souligné au tribunal les conséquences désastreuses que pouvaient avoir des avis de ce type dans un secteur aussi concurrentiel que le notariat. Le tribunal lui a donné raison et a condamné l’internaute, non seulement à une amende, mais également à des dommages et intérêts s’élevant à 1 000 euros. Le caractère injurieux de l’avis négatif vis-à-vis de la notaire a donc été reconnu. Pour rappel, il est toujours impossible aujourd’hui de supprimer directement un avis Google, les services de cette plateforme étant les seuls à même de le faire. Mais cela n’empêche pas d’en faire la demande.

Rappelons que la simple notation « quantitative » en elle-même (nombre d’étoiles) n’expose pas à une condamnation pour diffamation, seuls les commentaires écrits de fond qui l’accompagnent sont susceptibles d’être sanctionnés.

Quoi qu’il en soit, on constate que ce sont souvent les clients mécontents qui laissent des avis sur les professionnels et invisibilisent donc les clients satisfaits. L’e-réputation reste ainsi relative et ne doit pas être prise pour argent comptant !

  • Avis Google négatif sur un notaire : l’internaute condamné pour diffamation

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

Discussion en cour :

  • Par Christelle Le 17 février 2023 à 00 :42
    Droit ou pas

    Avons nous le droit de mettre un avis 1 étoile pour un notaire [sans commentaire] pour exprimer notre avis. Pas de mot diffamatoire. Sans un mot.?

A lire aussi dans la même rubrique :

[ENQUÊTE EN COURS - NOTARIAT] Le legal design chez les notaires

Pour la préparation d’un article consacré au legal design appliqué au notariat, nous effectuons un sondage auprès de la profession. Merci par avance pour les quelques minutes que vous allez prendre pour faire entendre votre voix sur le sujet ! Pour (...)

Lire la suite ...

Nos bonnes pratiques de l’écriture sur le web

Si vous aimez prendre la plume virtuelle pour vous adonner à l’écriture sur le web, nous avons identifié 6 « règles d’or » pour rendre vos écrits efficaces, ce d’autant que vous ne manquerez pas de concurrents sur internet pour contenter vos lecteurs : (...)

Lire la suite ...

Notaires : formez-vous au Legal Design !

Un rendez-vous interprofessionnel inédit partout en France Lille, Montpellier, Paris, Lyon, Bruxelles, Rennes... Le Legal Design Sprint invite les professionnels du droit à se retrouver partout en France depuis le 12 mai 2022 pour repenser leur (...)

Lire la suite ...

[INTERVIEW] « Le notariat a encore plus besoin de communiquer aujourd’hui » (Axelle de Chaillé, directrice de la communication de la Chambre des notaires de Paris)

Village des Notaires : Quelles sont les spécificités de la communication appliquée aux études notariales et comment cette communication a-t-elle évolué récemment ? Axelle de Chaillé : Il faut d’abord souligner que, contrairement aux avocats, les (...)

Lire la suite ...