Il fallu 15 jours pour que s’effondre FTX Trading, pourtant valorisée à 32 milliards de dollars en septembre 2022 et plébiscitée par plus d’un million d’utilisateurs, et pour qu’elle annonce la mise en place de la procédure de faillite américaine. Depuis, les accusations de fraudes se multiplient.
Les conséquences de ce « crash » s’annoncent sans commune mesure puisqu’elles concernent plus d’un million de créanciers, à l’égard desquels la plateforme serait débitrice d’une somme colossale de 8 milliards de dollars. Honorer sa dette implique donc la liquidation de ses cryptoactifs et de ses participations dans diverses entreprises.
Face à cette situation, les contrôles réglementaires par les autorités habilitées se multiplient, y compris en France où l’Autorité des marchés financiers (AMF) a enjoint les prestataires de services sur actifs numériques de préciser leurs liens avec FTX et pourrait procéder à des enquêtes plus poussées.
Cette actualité ne peut que raviver le constat de l’absence de réglementation spécifique concernant les cryptomonnaies et, de fait, les débats sur sa création au niveau national comme international.
À ce propos, voir « Effondrement de la plateforme FTX : quelles conséquences judiciaires en France ? », par Matthieu Chavanne et Camille Tardé, avocats :
L’effondrement du cours du FTX Token (FTT) a, sans surprise, semé la panique parmi les investisseurs, qui sont de nationalités diverses. Et c’est bien le problème lorsqu’on se penche sur leurs moyens d’action contre la plateforme, notamment en ce qui concerne les investisseurs français, qui ne peuvent voir s’appliquer la loi française. ils doivent pour l’heure déclarer leurs créances au liquidateur américain.
L’utilisation de la technologie Blockchain est encore loin d’être exempte de dangers, ce pourquoi il est indispensable de préciser l’encadrement de ce phénomène encore jeune. Si le règlement européen MICA a récemment apporté sa pierre à l’édifice de la réglementation du marché des cryptoactifs, le travail ne fait que commencer pour le législateur.
Pour en savoir plus, voir « Quel recours pour les investisseurs de la société de plateforme cryptomonnaies FTX ? », par Sacha Ghozlan, avocat :
Alix Germain
Rédaction du Village des Notaires et du Patrimoine