Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Affaire FTX : l'aube d'une crise des cryptomonnaies ?

Affaire FTX : l’aube d’une crise des cryptomonnaies ?

La chute sensationnelle de la société FTX, jusqu’alors deuxième plateforme mondiale d’échange de cryptomonnaies, agite actuellement la cryptosphère. Cette faillite laisse les investisseurs dans l’impasse alors que leurs fonds sont bloqués. Le contentieux est inévitable et invite à s’interroger sur les conséquences judiciaires, en France, de cette affaire née outre-Atlantique.

Il fallu 15 jours pour que s’effondre FTX Trading, pourtant valorisée à 32 milliards de dollars en septembre 2022 et plébiscitée par plus d’un million d’utilisateurs, et pour qu’elle annonce la mise en place de la procédure de faillite américaine. Depuis, les accusations de fraudes se multiplient.

Les conséquences de ce « crash » s’annoncent sans commune mesure puisqu’elles concernent plus d’un million de créanciers, à l’égard desquels la plateforme serait débitrice d’une somme colossale de 8 milliards de dollars. Honorer sa dette implique donc la liquidation de ses cryptoactifs et de ses participations dans diverses entreprises.

Face à cette situation, les contrôles réglementaires par les autorités habilitées se multiplient, y compris en France où l’Autorité des marchés financiers (AMF) a enjoint les prestataires de services sur actifs numériques de préciser leurs liens avec FTX et pourrait procéder à des enquêtes plus poussées.

Cette actualité ne peut que raviver le constat de l’absence de réglementation spécifique concernant les cryptomonnaies et, de fait, les débats sur sa création au niveau national comme international.

À ce propos, voir « Effondrement de la plateforme FTX : quelles conséquences judiciaires en France ? », par Matthieu Chavanne et Camille Tardé, avocats :

L’effondrement du cours du FTX Token (FTT) a, sans surprise, semé la panique parmi les investisseurs, qui sont de nationalités diverses. Et c’est bien le problème lorsqu’on se penche sur leurs moyens d’action contre la plateforme, notamment en ce qui concerne les investisseurs français, qui ne peuvent voir s’appliquer la loi française. ils doivent pour l’heure déclarer leurs créances au liquidateur américain.

L’utilisation de la technologie Blockchain est encore loin d’être exempte de dangers, ce pourquoi il est indispensable de préciser l’encadrement de ce phénomène encore jeune. Si le règlement européen MICA a récemment apporté sa pierre à l’édifice de la réglementation du marché des cryptoactifs, le travail ne fait que commencer pour le législateur.

Pour en savoir plus, voir « Quel recours pour les investisseurs de la société de plateforme cryptomonnaies FTX ? », par Sacha Ghozlan, avocat :

  • Affaire FTX : l’aube d’une crise des cryptomonnaies ?

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Les Français et leur banque : une relation solide et évolutive

État des lieux de la banque en France Avec un taux de bancarisation de 99 %, les Français disposent d’une diversité de choix pour leurs services bancaires. Ils sont 64 % à être clients d’une seule banque, 29 % de deux banques, 6 % de 3 banques et 1 % (...)

Lire la suite ...

Le programme chargé de l’Autorité des marchés financiers pour 2024

« Être une place financière puissante, attractive, intègre, utile et bien régulée est l’une des grandes forces de notre pays. Pour répondre aux besoins de notre économie, de nos concitoyens comme de nos entreprises et de la double transition digitale et (...)

Lire la suite ...

Revalorisation des pensions de retraite et des prestations de prévoyance des notaires libéraux depuis le 1er janvier 2024

Rappels des missions de la CPRN La CPRN a pour mission d’assurer le pilotage et la gestion des régimes de retraite et de prévoyance obligatoires au service des notaires libéraux, à savoir : le régime d’assurance vieillesse de base commun à toutes les (...)

Lire la suite ...

Information des épargnants sur les frais des produits financiers : l’AMF à la chasse du langage clair !

Une majorité d’épargnants rencontre des difficultés pour identifier les frais associés aux produits financiers. Selon la dernière lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF, plus de la moitié des épargnants déclare ne pas être à l’aise pour évaluer (...)

Lire la suite ...