Cliquez ici pour visualiser l’étude :
Travail réalisé par Alexandrine ENAULT, Cyril LACAZE, Maï-ly MAGNE, Laurie MESNARD-PEREZ, Hélène MOUILLET et Adrien NOUGUIER.
Cet article a été publié dans le Journal du Village des Notaires n°31.
Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine
Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !Nouveau !
Devenez auteur ! Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations + management des offices
Veille juridique : successions et libéralités. Par Master II Droit Notarial de Montpellier.
Veille juridique de Mai à Novembre 2011
Thème juridique récurent, les successions et libéralités occupent une place importante dans l’activité notariale, et ce d’autant plus que les dispositions régissant la matière sont anciennes et fortement ancrées dans notre droit.
-
Article rédigé par La Rédaction
A lire aussi dans la même rubrique :
La reconstitution d’écritures altérées sur des testaments non contestés
Il est intéressant d’aborder en premier lieu le caractère individuel de l’écriture et la tonalité du contexte dans lequel sont réalisés les testaments. Aussi, nous examinerons comment il est possible (dans certains cas) d’apporter un déchiffrage” (…)
Lire la suite ...
Réforme des frais de succession : qu’en pensent les notaires ?
Au lendemain de l’annonce de son projet de réforme de la fiscalité successorale par le candidat à sa réélection Emmanuel Macron [4], les notaires du territoire francilien partagent le fruit de leur réflexion sur la fiscalité des transmissions en (…)
Lire la suite ...
Comment les Français appréhendent-ils les actifs numériques ?
Cryptomonnaies : approbation sur leur utilisation, objections sur leur rentabilité La cryptomonnaie est venue remettre en cause le tandem économique plurimillénaire de la monnaie fiduciaire et de la monnaie scripturale. La technologie rend-elle (…)
Lire la suite ...
Changement de nom de famille en 2022 : état des lieux
Aval du Parlement sur la facilitation du choix du nom de famille S’il était déjà possible de demander à changer de nom de famille, les formalités afférentes étaient réputées être particulièrement complexes. Les personnes concernées devaient (…)
Lire la suite ...