![[INFOGRAPHIE] Abattement fiscal exceptionnel pour certaines donations (CGI, art. 790 A bis).](IMG/logo-exp-du-pat-GRIS.png "[INFOGRAPHIE] Abattement fiscal exceptionnel pour certaines donations (CGI, art. 790 A bis)."){kind=logo}
La loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 a agrandi la famille des abattements avec l’arrivée d’un nouveau membre : l’article 790 A bis du Code général des impôts, qui apporte un nouvel avantage de 100 000 euros pour les donations soutenant certains projets. Pour qui ? Pour quoi faire ? Comment faire ? Découvrez le dispositif en infographie !
Infographie réalisée par Aude Dorange, pour la Rédaction du Village des Notaires, en complément du décryptage de ce nouvel avantage fiscal réalisé par Maître Olivier Pontnau : « 100 000 € d’abattement en plus pour booster l’économie », à lire dans le Journal du Village des Notaires n° 82.
Infographie réalisée par A. Dorange, pour la Rédaction du Village des Notaires, en partenariat avec Maître Olivier Pontnau, Notaire à Paris.
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