Pour rappel, la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE) a été créée par ordonnance du 31 mars 2016, complétée par plusieurs décrets du 5 mai 2017, pour permettre l’exercice en commun des professions d’avocat, d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, de commissaire-priseur judiciaire, d’huissier de justice, de notaire, d’administrateur judiciaire, de mandataire judiciaire, de conseil en propriété industrielle, de commissaire aux comptes et d’expert-comptable.
Ce guide s’attache, au regard des textes fondateurs, à donner un éclairage pratique aux situations et questions auxquelles les professionnels peuvent être confrontés lorsqu’ils souhaitent exercer ou exercent ensemble au sein d’une même société : secret professionnel, obligation d’instrumenter, conflits d’intérêts, gestion comptable, maniement de fonds, lutte contre le blanchiment, obligation d’assurance, conventions collectives, etc.
Fruit d’un travail d’analyse et de synthèse collectif, ce guide a pour objectif d’accompagner le plus efficacement tous les professionnels désireux de réunir leurs compétences et de se lancer dans l’aventure de la SPE afin de délivrer aux clients une offre diversifiée et multiple.
Il ne prétend pas être exhaustif, et résoudre par avance toutes les questions que devra légitimement se poser tout professionnel décidant d’exercer ses fonctions avec d’autres professionnels dans le cadre spécifique d’une SPE. Cette dernière est régie par des dispositions parfois exorbitantes du droit commun, et renvoie pour nombre de ces dernières aux règles et principes de chacune des professions. Il convenait de souligner dans ce document les points de vigilance partagés par tous les professionnels qui l’ont élaboré. Les rédacteurs ont entendu faciliter l’approche par les professionnels d’un instrument nouveau, afin de prévenir dans la mesure du possible toute difficulté née en particulier des relations entre eux, et des relations avec la clientèle.
A l’occasion de la sortie de ce guide, les Présidents des professions réglementées ayant contribué à sa rédaction se sont engagés, par la signature officielle d’une déclaration commune le 8 juillet 2020 à Paris, à le promouvoir, le diffuser largement, et en assurer l’actualisation.
Vous pouvez retrouver l’intégralité de ce guide sur ce lien. Et relire l’interview de Frédéric Roussel, directeur de l’Association Notariale de Conseil, et qui a animé pour le compte du Conseil Supérieur du Notariat le groupe de travail interprofessionnel qui a construit ce guide sur la SPE.
Rédaction du Village des Notaires
