Rénovation énergétique : quelles aides pour les particuliers ?

Évolution de MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est la principale aide de l’État aux ménages pour les travaux de rénovation énergétique. Son montant est calculé selon deux facteurs que sont les revenus du ménage et l’économie d’énergie permise par les travaux de chauffage, isolation et/ou ventilation.

Son bénéfice a été élargi à tous les propriétaires, et ce sans conditions de ressources (propriétaires occupants et propriétaires bailleurs). Autre nouveauté : les copropriétés peuvent maintenant y prétendre.

L’aide aux travaux de rénovation en elle-même s’accompagne de mécanismes supplémentaires, parmi lesquels des bonifications et des aides supplémentaires dans certains cas. Les différents forfaits et bonus sont prolongés au-delà du 31 décembre 2022 [2].

À noter que les forfaits relatifs à l’isolation thermique pour les ménages aux ressources supérieures ont récemment été supprimés [3].

Pour en savoir plus, consultez notre veille légale et réglementaire sur la performance et la transition énergétiques, régulièrement mise à jour.

Nouvelles conditions d’attribution des Coups de pouce énergie

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) prévoit des aides à la rénovation proposées par les entreprises vendant de l’énergie. Dans ce cadre, différentes primes dites « coup de pouce » ont été mises en place pour certains travaux et sont bonifiées pour les ménages modestes et très modestes. Là encore, le bénéfice a été élargi, et une nouvelle catégorie de ménages modestes a notamment été créée.

Notons également qu’en ce début d’année 2023, les conditions d’application du Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » ont été modifiées par un récent arrêté [4].

Simplification des démarches pour le chèque énergie

Ce dispositif a beaucoup fait parler de lui récemment, dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Un espace bénéficiaire en ligne a été instauré pour faciliter les démarches des particuliers. À ce propos, voir le guide pratique Rénovation énergétique d’un logement à destination des propriétaires bailleurs. Plus récemment, nouveaux chèques énergie exceptionnels ont été mis en place, fin 2022, notamment pour les ménages se chauffant au bois.

Obtenez davantage d’informations à ce sujet sur le portail du chèque énergie.

La TVA à taux réduit

Les travaux d’amélioration de la performance énergétique ouvrent droit à l’application d’un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduit à 5,5 %, contre 10 % pour le taux normalement appliqué aux travaux de rénovation. Attention cependant, la liste des travaux soumis à ce taux réduit, que l’on trouve dans le Code général des impôts, est limitative [5]. La TVA à taux réduit peut bénéficier aux propriétaires occupants ou bailleurs, aux syndicats de propriétaires, aux locataires, aux occupants à titre gratuit mais aussi aux sociétés civiles immobilières.

Les différents prêts à connaître

Outre les différentes aides dont peuvent bénéficier les particuliers dans le cadre de la rénovation énergétique de leur logement, Plusieurs prêts ont aussi été créés pour favoriser la rénovation énergétique :

• l’éco-prêt à taux zéro ;
• le prêt avance rénovation ;
• le prêt d’accession sociale ;
• le prêt sur le livret Développement durable ;
• ou encore le prêt à l’amélioration de l’habitat pour les allocataires de la Caisse d’allocations familiales (CAF).

Retrouvez le détail de toutes les aides à la rénovation énergétique auxquelles il est possible de prétendre sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance et sur le site du Ministère de la Transition écologique.

Vers un parcours unique de rénovation énergétique

Ce panel d’aides à la rénovation énergétique a fait l’objet d’un rapport d’Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts et directeur de la Banque des Territoires, remis au Gouvernement le 17 mars 2022. Ce «  Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés  » propose des mesures concrètes d’amélioration de la rénovation énergétique des logements par les particuliers avec trois leviers d’action que sont :

• l’accompagnement généralisé et obligatoire des ménages par un référent ;
• un parcours simplifié (notamment via une plateforme unique) ;
• et un meilleur financement en faveur des ménages modestes.

Les Français et la transition écologique

Que pensent les Français ayant un revenu mensuel inférieur à 2 000 € au sujet de la transition écologique, notamment en ce qui concerne le logement ?

L’Ifop a réalisé une enquête en partenariat avec le groupe Casino et l’Université de la Terre pour connaître leur sentiment au sujet de la protection de l’environnement.

Le verdict est sans appel : 76 % du panel estiment ne pas être suffisamment soutenus par l’État et les pouvoirs publics pour lutter contre le réchauffement climatique. Paradoxalement, ils attestent à 54 % qu’ils ne comptent pas réaliser des travaux de rénovation afin que leur logement soit moins énergivore, malgré les aides proposées par le gouvernement. 46% des personnes interrogées seraient néanmoins prêts à engager ces travaux s’ils obtiennent un soutien financier de l’État (32 % avec une aide à moins de 10 000 €, et 14 % avec une aide à plus de 10 000€).

De plus, 63 % d’entre eux affirment qu’obliger les propriétaires à rénover leurs logements avant une vente serait une mesure efficace afin de lutter contre le réchauffement climatique et que, pour aller dans ce sens, il faut légiférer.
Pour contribuer à l’amélioration des conditions environnementales, 86 % des Français seraient disposés à réduire leur consommation d’énergie en se munissant par exemple d’appareils électriques basse consommation ou en améliorant l’isolation de leur habitat.

Notes :