Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Renforcement de la lutte contre la maltraitance animale

Renforcement de la lutte contre la maltraitance animale

Les associations se félicitent des avancées importantes de la loi du 30 novembre 2021 qui vise à conforter les liens entre les animaux et les hommes. Elles déplorent en revanche un manque de mesures concernant la chasse, l’expérimentation en laboratoire, les parcs zoologiques ou la corrida.

La législation en faveur des animaux progresse lentement après l’éveil d’une conscience de plus en plus forte des devoirs et des droits qui leur sont dus.

Au titre des avancées les plus récentes, une loi du 30 novembre 2021 entend mieux protéger les animaux de compagnie, en imposant notamment aux acquéreurs d’un animal de signer un « certificat d’engagement et de connaissance  » de ses besoins spécifiques.

Apprenez-en plus sur l’évolution législative concernant la protection animale dans notre numéro Spécial installation & développement du Journal du Village des Notaires, p. 18 à 21 (accès direct en cliquant sur l’image ci-dessous) :

  • Renforcement de la lutte contre la maltraitance animale

A lire aussi dans la même rubrique :

Transmettre à un fonds de dotation pour aider les minorités religieuses

[Article proposé par un partenaire] Pourquoi avoir choisi de créer une nouvelle structure ? Quelle est sa spécificité ? Le Fonds de dotation SOS Chrétiens d’Orient est une structure qui lui permet de recevoir des libéralités telles que des (…)

Lire la suite ...

Le contrat d’engagement républicain : un dispositif critiqué par le monde associatif

Les structures associatives (mais aussi les ligues professionnelles et les fédérations sportives) qui sollicitent un financement public ou un agrément doivent dorénavant souscrire ce contrat par lequel elles s’engagent à respecter les principes (…)

Lire la suite ...

Quelle planète voulons-nous laisser aux générations futures ?

[Article proposé par un partenaire] Pouvez-vous nous présenter plus en détails l’action de WWF France ? Le WWF (Fonds Mondial pour la Nature) a été créé il y a 60 ans et est connu en premier lieu pour son action de défense de la faune (…)

Lire la suite ...

Vulnérabilité et protection juridique : la tutelle familiale vue par les Français

Ce baromètre témoigne de l’appréhension par les Français des problématiques liées à leur propre vulnérabilité et à celle de leurs proches, en s’intéressant tout particulièrement à l’exercice de la protection par les proches aidants. Après un (…)

Lire la suite ...