Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Renforcement de la lutte contre la maltraitance animale

Renforcement de la lutte contre la maltraitance animale

Les associations se félicitent des avancées importantes de la loi du 30 novembre 2021 qui vise à conforter les liens entre les animaux et les hommes. Elles déplorent en revanche un manque de mesures concernant la chasse, l’expérimentation en laboratoire, les parcs zoologiques ou la corrida.

La législation en faveur des animaux progresse lentement après l’éveil d’une conscience de plus en plus forte des devoirs et des droits qui leur sont dus.

Au titre des avancées les plus récentes, une loi du 30 novembre 2021 entend mieux protéger les animaux de compagnie, en imposant notamment aux acquéreurs d’un animal de signer un « certificat d’engagement et de connaissance  » de ses besoins spécifiques.

Apprenez-en plus sur l’évolution législative concernant la protection animale dans notre numéro Spécial installation & développement du Journal du Village des Notaires, p. 18 à 21 (accès direct en cliquant sur l’image ci-dessous) :

  • Renforcement de la lutte contre la maltraitance animale

A lire aussi dans la même rubrique :

Participez à la 6e édition du Défi Septeo Solutions Notaires & Avocats !

Cette année, les étudiants notaires et avocats seront amenés à réfléchir ensemble sur une problématique d’actualité : la transmission et l’apport de cryptoactifs et NFT [1] Retrouvez le replay du live de présentation ici. Le concours est (…)

Lire la suite ...

Notaires : pourquoi adhérer à l’AGANOT ?

Pour bénéficier du savoir-faire et de la disponibilité de nos juristes fiscalistes, l’AGANOT pourra : – vous guider dans l’élaboration et la télétransmission de vos déclarations fiscales (déclaration de résultat professionnel, TVA, Decloyer, …) (…)

Lire la suite ...

La Fondation des Hôpitaux, au cœur des actions auprès des personnes âgées hospitalisées

La Fondation des Hôpitaux, engagée depuis 30 ans pour améliorer le quotidien des personnes âgées hospitalisées Depuis sa création en 1989, la Fondation des Hôpitaux a dédié près de 40 millions d’euros au soutien, dans toute la (…)

Lire la suite ...

Deux rencontres d’associations au Congrès des Notaires

Denis Le Squer, Directeur général de la Fondation pour l’Audition : « La réforme du 100 % Santé, dont beaucoup de personnes étaient en attente, a été importante dans le domaine de l’audition. Depuis le 1er janvier 2021, les appareils auditifs (…)

Lire la suite ...