Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Publication des rapports annuels 2021 du notariat

Publication des rapports annuels 2021 du notariat

Comme le veut la tradition, les rapports annuels du notariat viennent d’être publiés. Les notaires de France et le Conseil supérieur du notariat (CSN) livrent ainsi conjointement les informations clés à retenir de la profession en 2021, une année féconde en dépit de la crise sanitaire.

Les deux rapports publiés par la profession, sous le leitmotiv « Accompagner, s’adapter, innover », mettent notamment l’accent sur la solidarité citoyenne et professionnelle à laquelle ont travaillé les notaires en 2021 et sur l’accélération de la modernisation de la profession.

La consolidation d’un socle évènementiel et communicationnel

Outre le 117e Congrès des notaires et malgré le contexte de la pandémie, l’engagement du notariat s’est manifesté en 2021 par la tenue de plusieurs évènements marquants :

  • opération de soutien aux étudiants en droit ;
  • mise en place de nouveaux canaux de communication avec le lancement :
    • de la web TV CSNTV,
    • du compte Instagram du CSN ;
  • semaine de l’immobilier ;
  • organisation de la première Université des instances avec des formations et ateliers ;
  • début du « Marianne Tour », un tour de France des élus par le Président du CSN David Ambrosiano ;
  • première rencontre des médiateurs du notariat.

Une année qui offre son lot de nouveautés

La mise en place de nouveaux outils est elle aussi mise en avant :

  • lancement d’un plan national de formation en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;
  • « raison d’être du notariat », nouveau temps fort du Congrès des notaires amorcé au Congrès de Nice ;
  • extension du Plan de consolidation du maillage territoriale à 6 nouveaux départements et vote de la contribution volontaires obligatoire (CVO) ;
  • ouverture du service téléphonique Notaires Infos, application concrète de la Convention d’objectifs avec l’État pour les années 2021 à 2024 ;
  • création du bureau de gestion des carrières des notaires avec un nouvel onglet dédié sur le site notaires.fr ;
  • proposition par le CSN de 5 nouveaux labels liés à la profession.

Une pratique ancrée dans le numérique

Certains chiffres emblématiques témoignent du parachèvement de la transition numérique et de la consolidation de la digitalisation des offices notariaux :

  • 90 % des actes authentiques signés et conservés électroniquement ;
  • 20 millions d’actes sur support électronique recensés ;
  • plus de 80 % des offices dotés de systèmes de visioconférence.

Consultez en ligne et téléchargez les rapports annuel 2021 du notariat sur le site des notaires de France en cliquant sur l’image-dessous :

Alix Germain
Rédaction du Village des Notaires

  • Publication des rapports annuels 2021 du notariat

A lire aussi dans la même rubrique :

Testez vos connaissances notariales !

Pour démocratiser (encore et toujours !) le "jargon" juridique et le rendre accessible au plus grand nombre, la Chambre des Notaires de l’Ain publie tous les mois des quiz qui ont été élaborés de manière simple et ludique afin d’apprendre ou (…)

Lire la suite ...

Parution de Liberalis n°3, le magazine Art de Vie & Professions Libérales, Spécial Tendances & Éco-futurisme

RSE, NFT ou éco-futurisme ? Nous souhaitons avec Liberalis vous aider à mieux comprendre ce qui se cache derrière tous ces acronymes qui sont si tendance aujourd’hui. Pour mieux y répondre, nous avons interviewé des avocats spécialisés dans (…)

Lire la suite ...

Les Français face aux questions juridiques du quotidien

Si vous vous posez vous-mêmes ce type de questions, sachez que vous êtes loin d’être le/la seul(e). Et si vous travaillez dans le conseil juridique, grand bien vous fasse ! 82 % des sondés se posent des questions juridiques tout au long de leur (…)

Lire la suite ...

Actualités juridiques - automne 2022 : votre liste de lecture de fin d’année

[FAMILLE] Le divorce par consentement mutuel, alias divorce à l’amiable, permet de sauter la case procédure devant le juge. La création de l’e-DCM a fait son actualité il y a peu. Me Caroline Elkouby Salomon, avocate, rentre dans le détail des (…)

Lire la suite ...