Cet accord a pour objectif principal d’encourager la coopération entre ces deux notariats en visant le partage d’expériences, la promotion de projets d’intérêt mutuel tels que les formations ou des colloques.
Le Conseil supérieur du notariat est présent depuis 16 ans en Chine. Il a notamment créé en 2001 le Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai, qu’il dirige et finance conjointement avec le Bureau de la justice de Shanghai. Ce Centre, entièrement dédié aux échanges juridiques franco-chinois en Chine, a formé plus de 5000 juristes au droit français et a coopéré à la rédaction de plusieurs lois. Il répond au quotidien gratuitement aux interrogations des expatriés français. En 2013, un Centre de Recherche en droit notarial a ouvert ses portes au sein de l’Université de droit et de sciences politiques de Chine à Pékin. Cette université est directement consultée par le Conseil des Affaires d’État chinois pour ses réformes législatives, en particulier en matière de droit foncier, de droit de l’environnement, ou encore sur sujets d’éthique et de déontologie.
Pour Didier Coiffard, Président du CSN : « L’objectif aujourd’hui est de faire bénéficier davantage encore les citoyens français et les entreprises de notre implantation juridique en Chine, en signant avec l’Association des notaires de Chine (ANC) un accord leur simplifiant les démarches notariales dans ce pays, et favorisant le développement d’un véritable réseau professionnel opérationnel ».
Source : communiqué de presse
