Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices

 
 /  Immobilier

Le nouveau DPE : un remaniement pour plus d'efficacité ?

Le nouveau DPE : un remaniement pour plus d’efficacité ?

Protéger son lieu de vie, et l’environnement qui l’entoure, est devenu une problématique aussi bien d’intérêt particulier que général, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Le Diagnostic de Performance Énergétique, un des nombreux outils dans ce combat, a connu récemment une évolution qui s’oriente de plus en plus vers l’incitatif envers les propriétaires.

La préoccupation des pouvoirs publics envers la santé et la sécurité des occupants des immeubles se fait croissante à mesure que l’attente de la société sur ces sujets prend de l’ampleur. Pour y répondre, les autorités ont petit à petit mis en place des diagnostics pour protéger les occupants de l’immeuble contre les risques sanitaires que leur faisait courir la présence de produits dont la nocivité avait été démontrée. Ces différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dossier, dans un souci de transparence, informe sur le risque d’exposition des acquéreurs, futurs occupants d’un logement, à des matériaux ou substances dangereuses pour la santé et doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d’un logement.

Un dispositif plein de promesses, mais jusque-là peu fiable, qui a fait l’objet de propositions pour améliorer le dispositif, récemment refondu pour enfin servir les enjeux climatiques. Si la nouvelle version est entrée en vigueur le 1er juillet 2021, les professionnels diagnostiqueurs, par la voix de leur Fédération (FIDI), font remonter des défaillances et notamment des imprécisions dans les estimations de consommation [1]. Le Journal du Village des Notaires a refait le fil de l’histoire et s’est interrogé sur l’avenir du DPE. Retrouvez l’intégralité de l’article de Simon Brenot ici.


Notes :

  • Le nouveau DPE : un remaniement pour plus d’efficacité ?

A lire aussi dans la même rubrique :

L’Alliance pour le Logement s’inquiète pour l’avenir des secteurs de la construction et de l’immobilier

Pourquoi une Alliance pour le logement ? L’Alliance pour le logement a été créée en septembre 2023 et regroupe dix fédérations professionnelles du secteur de la construction et de l’immobilier. Ainsi, la Fédération française du bâtiment (FFB), (…)

Lire la suite ...

En 2023, les transactions immobilières réalisées par les étrangers résidents, non-résidents et les expatriés se sont tassées

Un contexte peu favorable à l’achat immobilier en 2023 Le marché immobilier français a globalement souffert en 2023 selon le CCF. Le bilan 2023 des notaires l’a d’ailleurs bien souligné [1]. Le nombre de transactions immobilières a diminué de (…)

Lire la suite ...

[TEASER] La performance énergétique de l’immobilier professionnel au service de l’efficacité économique de l’étude

Performances énergétiques des bureaux En 2022, 33 % des bureaux respectaient déjà les exigences du décret tertiaire. La consommation énergétique des bureaux a diminué en moyenne de 2,2 % par an entre 2010 et 2022. Les bureaux construits sous la (…)

Lire la suite ...

Création du Groupement des Professionnels Fédérés du Diagnostic Immobilier (GPFDI)

Formation du GPFDI : une réponse à la transformation du secteur Annoncé le 3 mai 2024, le Groupement des Professionnels Fédérés du Diagnostic Immobilier (GPFDI) a vu le jour suite au besoin crucial du secteur d’offrir aux diagnostiqueurs (…)

Lire la suite ...