Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices

 
 /  Immobilier

Le nouveau DPE : un remaniement pour plus d'efficacité ?

Le nouveau DPE : un remaniement pour plus d’efficacité ?

Protéger son lieu de vie, et l’environnement qui l’entoure, est devenu une problématique aussi bien d’intérêt particulier que général, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Le Diagnostic de Performance Énergétique, un des nombreux outils dans ce combat, a connu récemment une évolution qui s’oriente de plus en plus vers l’incitatif envers les propriétaires.

La préoccupation des pouvoirs publics envers la santé et la sécurité des occupants des immeubles se fait croissante à mesure que l’attente de la société sur ces sujets prend de l’ampleur. Pour y répondre, les autorités ont petit à petit mis en place des diagnostics pour protéger les occupants de l’immeuble contre les risques sanitaires que leur faisait courir la présence de produits dont la nocivité avait été démontrée. Ces différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dossier, dans un souci de transparence, informe sur le risque d’exposition des acquéreurs, futurs occupants d’un logement, à des matériaux ou substances dangereuses pour la santé et doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d’un logement.

Un dispositif plein de promesses, mais jusque-là peu fiable, qui a fait l’objet de propositions pour améliorer le dispositif, récemment refondu pour enfin servir les enjeux climatiques. Si la nouvelle version est entrée en vigueur le 1er juillet 2021, les professionnels diagnostiqueurs, par la voix de leur Fédération (FIDI), font remonter des défaillances et notamment des imprécisions dans les estimations de consommation [1]. Le Journal du Village des Notaires a refait le fil de l’histoire et s’est interrogé sur l’avenir du DPE. Retrouvez l’intégralité de l’article de Simon Brenot ici.


Notes :

  • Le nouveau DPE : un remaniement pour plus d’efficacité ?

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Entretien avec Séverine Vernet - Présidente de l’Ordre des géomètres-experts

Vous avez récemment été élue présidente du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, quels sont les objectifs principaux de votre mandat ? Séverine Vernet : Il est vrai que j’ai été amenée à reprendre les rênes de l’institution à la suite du (...)

Lire la suite ...

Évaluation de l’impact de l’érosion côtière sur le patrimoine bâti public et privé français

Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) a publié en février 2024 un rapport intitulé « Projection du trait de côte et analyse des enjeux au niveau national » qui estime les conséquences de (...)

Lire la suite ...

Obligation de réaliser un DPE collectif dans toutes les copropriétés à compter du 1er janvier 2026

L’échéance de 2026 pour réaliser les DPE des copropriétés Avec l’interdiction de louer les passoires thermiques (voir notre article sur le sujet), la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 [6] dite loi « Climat et résilience » complète la réglementation (...)

Lire la suite ...

Séparation et désolidarisation de prêt immobilier : choses à savoir et pièges à éviter

Au sommaire de cet article... Qu’implique la solidarité des emprunteurs ? Comment parvenir à la désolidarisation des emprunteurs ? Que faire si la banque refuse la désolidarisation ? Qu’implique la solidarité des emprunteurs ? La (...)

Lire la suite ...