Pourquoi avoir fait le choix de vous attaquer à trois thèmes juridiques distincts pour cette 113ème édition ?
Parce que dans mon esprit ils ne sont pas distincts : ils sont ce que vivent les notaires au quotidien. En choisissant la thématique de ce Congrès, je me suis demandé ce que vivait un notaire dans son étude, dans ses dossiers ou par rapport à sa clientèle. Le notaire, tous les jours, est confronté aux familles et aux nouvelles formes de famille, ainsi qu’au vieillissement de sa clientèle et aux problématiques qui s’y rattachent : des clients qui souhaitent rester chez eux plutôt que d’aller en maison de retraite, mais qui n’ont pas de gros revenus, qui se demandent comment optimiser leur bien immobilier, comment l’adapter à leurs besoins, ou comment le transmettre. Et enfin, le notaire, dans son étude, utilise à longueur de journée les outils numériques. Je me suis donc dit que le notariat avait certainement des suggestions à apporter dans ce domaine. Nos clients ont des pages Facebook, des comptes Twitter, des sites, des archives numériques dans leur ordinateur. Très peu aujourd’hui s’interrogent sur le devenir de ces données après leur décès, mais les nouvelles générations vont se poser très vite la question. Et très peu de réponses sont apportées aujourd’hui. Avec cette troisième commission, j’ai donc souhaité déclencher un électrochoc, non seulement chez les notaires, pour démontrer que la profession a des idées sur l’identité numérique d’une personne, sur le droit à l’oubli ou sur le tiers de confiance, mais aussi à l’extérieur de la profession, pour montrer à la population que le notaire n’est pas seulement là pour réaliser des ventes ou des successions, et que dans le domaine du numérique, il peut être force de propositions et d’évolutions.
Il existe un lien sociétal entre ces trois domaines : on retrouve le numérique dans les deux premiers thèmes de manière évidente, on retrouve le problème des nouvelles familles dans ceux de dépendance,… La société évolue, et le notaire tient une place centrale. Il doit être un acteur de ces évolutions, et non pas un spectateur passif. Enfin, l’Etat a tendance à se désengager de nombreux sujets qui concernent les familles. On évite que les tribunaux soient surchargés en créant le mandat de protection futur, on vient de créer l’habilitation familiale ou encore le divorce sans juge… ce qui me semble créer un autre dénominateur commun entre ces trois thématiques.
Ce Congrès est également tourné vers l’humain : le notaire doit-il s’extraire du juridique pour évoluer ?
S’extraire, je ne crois pas. Le notaire doit mettre le juridique à la disposition de l’humain, et remettre l’humain au centre de tout. Je veux démontrer qu’au centre de toutes ces évolutions, il y a un être humain. Il ne faut pas que, par des stéréotypes, on oublie l’homme, on robotise, on automatise, que l’on puisse faire des ventes, des successions ou des donations sans voir personne, et ubériser le monde du droit. Je veux démontrer que le notaire a encore un service à apporter et qu’il peut aussi donner des pistes d’évolution aux pouvoirs publics.
Nous ne voulons pas courir le risque que le notaire s’éloigne de l’homme et devienne, un beau jour, un technicien de la machine. L’humain est le fondement de notre métier. Le notaire, de par son statut historique, est le confident et le conseiller des familles, potentiellement sur plusieurs générations. S’il perd cette notion-là, il devient un exécuteur de tâches, un tamponneur, et je ne le souhaite pas. Nous avons un service, un savoir-faire et un plus à apporter en terme de conseil, d’assistance, de protection, notamment vis-à-vis du numérique.
Une place particulière sera accordée aux nouveaux notaires : le Congrès se doit-il d’être rassembleur face aux divisions de la profession ?
Face aux tentatives de division ou aux risques de division, oui. Je veux que le Congrès soit fédérateur. Quand on est jeune notaire et que l’on se rend à son premier Congrès, on est impressionné par la taille de l’événement et par la qualité des débats, et on ne repart pas dans le même état d’esprit qu’en arrivant. Nous sommes actuellement dans le flot des nominations, et il m’a semblé que les jeunes notaires nommés pourraient avoir l’impression que la profession perçoit mal leur arrivée, notamment parce qu’ils ont été nommés par une loi qui n’a pas forcément été bien reçue. Nous ne voulons pas leur donner le sentiment d’être rejeté ou mis de côté. Au contraire, nous avons voulu leur réserver un accueil particulier, avec des tarifs d’inscription intéressants, et des stands labellisés « premier parcours », qui leur permettra d’aborder les premières questions concrètes du quotidien. Ils ne connaissent pas nécessairement la caisse de retraite, l’assurance maladie, la caisse de garantie, le Conseil supérieur du notariat et ses filiales, les outils de communication, les outils pour animer les salles d’attente ou encore les sites internet destinés aux études. Hormis le fait qu’ils ont une profession unie et fédérée, ils vont aussi y trouver un intérêt personnel pour la marche de leur future étude.
Un espace sera également dédié aux start-up : les notaires sont-ils aujourd’hui obligés de composer avec les legaltech ?
Non, pas du tout. Ils peuvent avoir envie de s’y intéresser, mais encore faudrait-il qu’ils les connaissent. Cela va donc permettre aux start-up de se faire connaître auprès de la profession, puis chacun fera son choix. Nous avons sélectionné des start-up qui proposent des services directement liés au notariat, comme des formalités préalables pour instruire des dossiers ou des formalités postérieures. Certaines sociétés les proposent aujourd’hui aux études, il n’y a donc aucune raison de les refuser. Certaines start-up, déjà bien installées, ont souhaité disposer de stands à part entière. Pour les plus petites qui nous paraissent néanmoins intéressantes pour la profession, nous leur avons proposé un stand commun, ce qui nous a permis de les accueillir, pour un coût divisé par le nombre de participants.
Vous avez défini cette édition comme un « Congrès mutant » : pouvez-vous me faire le portrait robot du « notaire mutant » ?
Le notaire mutant est un notaire qui a dépoussiéré son étude. Il est équipé, bien sûr, des outils minimum, fait des actes électroniques, publie ses actes par voie dématérialisée, récupère ses états civils par internet sur le fichier des mairies, ou encore qui s’équipe d’une salle avec visioconférence pour la signature à distance… Le notaire mutant est le notaire qui, sans être branché, fait le lien avec son métier de base, faire des ventes, des donations, des successions, et ce qu’il peut apporter de plus dans le numérique notamment. C’est un notaire qui ne va pas critiquer une réforme nouvelle, comme celle sur le divorce sans juge, mais qui sait rebondir, et qui se dit que la profession est dans un texte de loi. Nous pourrions peut-être espérer mieux, par exemple que le notaire soit dans l’obligation de rencontrer les clients, mais au moins le notariat est impliqué. Le notaire mutant est donc un notaire moderne, qui comprend que la profession se bat pour son avenir, qui sait se remettre en cause pour s’adapter à toutes les nouveautés actuelles ou à venir.
Propos recueillis pas Clarisse Andry
Interview initialement publiée dans le Journal du Village des Notaires n°65
