Les notaires et les commissaires-priseurs partagent une histoire commune, ce sont les héritiers des offices existant sous l’Ancien Régime. Les uns et les autres appartiennent à des professions réglementées dont l’accès nécessite un diplôme spécifique.
Toutefois, depuis la loi de juillet 2000, l’exercice de la profession de commissaire-priseur a été scindée en deux : la partie volontaire d’une part, la partie judiciaire d’autre part.
Pour ce qui concerne l’activité volontaire, le commissaire-priseur ne s’appelle plus ainsi, bien que l’usage se soit maintenu. Dans la loi, il n’a pas de nom…si ce n’est teneur de marteau !
Donc, ce « teneur de marteau », commissaire-priseur, exerce dans la plupart des cas avec deux casquettes, exerçant peu ou prou le même métier mais dans des structures différentes, au sein d’une société de ventes volontaires d’un côté, société commerciale à objet civile et de l’autre, au sein d’une Scp.
La profession que nous représentons est très attentive au fait que le commissaire-priseur exerce une mission de service public, y compris lorsqu’il effectue des ventes volontaires. Ceci nécessite des relations privilégiées avec les notaires.
En tant qu’officier ministériel, il réalise les inventaires au titre du 5 % forfaitaire. En revanche, si les propriétaires désirent faire estimer leurs biens pour les vendre, ce même inventaire est volontaire. Il y a donc une forme d’indissociabilité des fonctions.
Il faut savoir par ailleurs que, notamment en province, le professionnel consacre une part très importante de son activité à effectuer des inventaires portant sur des patrimoines souvent de faible, voire de très faible valeur.
Conseiller des familles, le commissaire-priseur est présent lors des mariages, des divorces, des successions. Il est là pour estimer le prix d’un mobilier, de tableaux, de collections etc., ce qui constitue le c ?ur de son métier, puisque c’est avant tout un expert et que sa formation et son expérience lui en donnent quasi exclusivement les compétences.
Le commissaire-priseur est également là pour vendre ces objets dans son hôtel des ventes et parfois même sur Internet, moyen de vente qui se développe depuis quelques mois. En effet, 2006 a vu la création de plusieurs sites marchands développés par la profession.
Naturellement, le professionnel s’attachera à s’entourer des meilleurs experts, s’il a besoin de compétences particulières dans les domaines qui lui sont peu familiers, valorisera les objets par les meilleurs moyens publicitaires (catalogues, annonces presse…) et, au bout du compte, défendra au mieux les intérêts du vendeur.
Hervé CHAYETTE
Président du SYMEV
Syndicat national des maisons de
ventes volontaires
Paru dans "La Revue des Notaires"
