« Les notaires s’engagent par leurs propositions à nourrir la réflexion du futur législateur, dans une démarche pragmatique et réaliste » explique Didier Coiffard, président du CSN.
Les trois objectifs de la profession portent sur :
– la simplification du droit pour favoriser le développement économique,
– la solidarité, « qui ne peut venir que d’une action positive choisie », pour garantir une justice sociale,
– la sécurité juridique et fiscale pour la paix des personnes, afin de stopper « les ruptures d’égalité et les contentieux inutiles ».
Les représentants de la profession ont ainsi voulu proposer des solutions très concrètes, allant de la transmission des entreprises à la sécurisation et la valorisation du patrimoine public, en passant par la question des pensions de réversion ou le droit de préemption des Safer (sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural).
Retrouvez l’ensemble des propositions du Conseil supérieur du notariat :
