Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Accès au droit : le Conseil supérieur du notariat lance Notaires Infos.

Accès au droit : le Conseil supérieur du notariat lance Notaires Infos.

Par voie de communiqué de presse le 8 octobre 2021, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a annoncé le lancement de son nouveau service d’information juridique téléphonique : NOTAIRES INFOS.

Ce service est décrit comme devant permettre « de fournir rapidement aux Français un premier niveau de réponse à des interrogations de nature juridique et de les orienter ensuite si nécessaire vers le professionnel le plus apte à les conseiller. » Pour répondre à ces interrogations, l’équipe est composée « de juristes expérimentés » et « est accessible au 0892 011 012 toute la journée, du lundi au vendredi et de 9H30 à 18H. »

Cette nouvelle voie d’accès au droit se fait dans le prolongement du service « 36 20 dîtes notaires » lancé en 2020, au début de la crise sanitaire et permet aux notaires d’honorer « un des engagements de la première Convention d’Objectifs du notariat pour la période 2021-2024 signée il y a tout juste un an avec l’Etat, le jeudi 8 octobre 2020. »

« Un an jour pour jour après la signature de [la] convention d’objectifs avec l’Etat » réalisée à l’occasion du Congrès des notaires 2020 le président David Ambrosiano souligne que « Le notariat a répondu présent à l’appel du Ministre de la Justice lancé il y a un an pour participer au renforcement de l’accès au droit et à la justice pour l’ensemble des Français. » Le Congrès des notaires 2021 qui s’est tenu il y a deux semaines avait déjà été l’occasion pour David Ambrosiano de revenir sur les accomplissements du notariat, notamment eu égard à la convention d’objectifs.

Simon Brenot
Rédaction du Village des notaires

  • Accès au droit : le Conseil supérieur du notariat lance Notaires Infos.

A lire aussi dans la même rubrique :

Congrès des notaires 2021 : pour le numérique, l’humanisme juridique comme boussole.

S’il est vrai que l’écosystème numérique peut avoir un impact négatif sur l’écologie, lorsque non régulé. L’inverse est également vrai, lorsqu’il l’est. Il demeure un outil. Sur ce sujet, Manuella Bourassin professeur agrégé de droit privé à (…)

Lire la suite ...

Congrès des notaires 2021 : propositions et résultats des votes de la troisième Commission.

La digitalisation globale que nous connaissons force les notaires à reconsidérer le code Napoléonien, symbole de la matérialité, et qui commande à la fois la forme et l’objet du contrat. Un contrat conclu sur simple « clic », la signature (…)

Lire la suite ...

Congrès des notaires 2021 : propositions et résultats des votes de la deuxième Commission.

Le terme de « patrimoine numérique » recouvre des situations, voire des objets très divers. L’équipe de cette Commission a découpé le programme de présentation de ses travaux en trois pôles : un premier pôle « entreprise et économie » avec un (…)

Lire la suite ...

Congrès des notaires 2021 : propositions et résultats des votes de la première Commission.

Pour ouvrir les travaux du Congrès 2021, les rapporteurs de la première Commission ont introduit cette thématique qui s’intéresse aux droits fondamentaux de la personne. Ceux-ci sont bouleversés par la dématérialisation qui « s’est immiscée (…)

Lire la suite ...