Les annonces d’emploi pour les métiers du notariat : Notaires, clercs, juristes, secrétaires... En partenariat avec le Village de la Justice, Annonces d’emploi, de stage, et CVthèque.
Le cadre réglementaire d’exercice du métier d’enquêteur civil L’activité des enquêteurs civils a été initialement réglementée par la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983. Cette loi ne concernait pas seulement les enquêteurs civils, mais l’ensemble (…)
Lire la suite ...Pouvez-vous nous faire un état des lieux de la médiation notariale ? Marc Girard : Le premier type de médiation proposé par le notariat est la médiation de la consommation. C’est l’option offerte aux clients de recourir à la médiation lorsque (…)
Lire la suite ...I. L’acte notarié blockchain : définition et état des lieux L’acte notarié inscrit sur une blockchain désigne un acte reçu par un notaire habilité, établi sous forme numérique, puis inscrit dans une chaîne de blocs certifiée. L’objectif est (…)
Lire la suite ...La loi Climat et Résilience Adoptée en 2021, la loi Climat et Résilience a posé les briques d’une politique globale de lutte contre le changement climatique. Ses objectifs sont très ambitieux et concernent de nombreux pans de l’économie et de (…)
Lire la suite ...Après la récente création de la chambre interdépartementale des notaires de l’Ouest parisien, le notariat accélère sa mue en poursuivant la restructuration ses instances locales. Ainsi, un décret du 8 avril 2025 [1] fusionne les cinq instances (…)
Lire la suite ...Contexte et programme des travaux du Congrès En préambule, le président Jean Gasté s’est félicité que le Congrès soit devenu au fil des ans une véritable institution et que cette dernière « ait véritablement un intérêt général, puisqu’elle (…)
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