Une popularité en hausse constante
L’objectif initial du PACS était clair : offrir un cadre juridique accessible pour deux personnes souhaitant officialiser leur union, qu’elles soient de sexes différents ou de même sexe. Depuis sa création, son succès n’a cessé de croître. En 2022, plus de 209 000 PACS ont été enregistrés en France, contre environ 242 000 mariages. Ce contraste reflète l’évolution des mentalités et l’intérêt croissant pour une alternative au mariage traditionnel.
En remontant à ses débuts, on mesure l’ampleur de cette progression. En 2000, à peine 22 000 contrats avaient été signés. Aujourd’hui, ce chiffre a été multiplié par dix. Un moment historique est survenu en 2020, lorsque, dans le contexte de la pandémie, les PACS ont surpassé les mariages pour la première fois, avec près de 174 000 signatures contre 154 600 mariages. Ce basculement temporaire a mis en lumière l’importance prise par le PACS, même si en temps normal, les mariages restent légèrement majoritaires.
L’essor du PACS n’est pas exempt de transitions : environ un quart des couples pacsés choisissent finalement de se marier. Pourtant, la proportion de couples pacsés dans la population globale reste minoritaire. En effet, sur les 15,4 millions de couples recensés en France, 72 % sont mariés, 20 % vivent en union libre, et seulement 8 % sont pacsés. Ce constat souligne que le PACS séduit surtout les nouvelles générations, en quête de flexibilité et de pragmatisme.
Un cadre juridique clair mais à renforcer
Le PACS s’appuie sur des engagements simples entre partenaires : ils s’engagent à une vie commune, à une aide matérielle mutuelle et à une solidarité pour les dettes contractées pour les besoins du ménage. Mais cette union reste moins protectrice que le mariage, notamment en cas de décès. Sans testament, les partenaires pacsés ne sont pas héritiers l’un de l’autre. Cette lacune peut engendrer des situations délicates pour le conjoint survivant, notamment lorsqu’il s’agit de conserver le domicile familial.
Pour pallier ces limites, les Notaires de France encouragent depuis toujours la rédaction d’un testament. Ces professionnels jouent un rôle central dans la sécurisation des contrats de PACS. Ils offrent des conseils personnalisés, veillent à la conformité juridique des clauses et conservent les actes notariés pendant 75 ans. Cette sécurité juridique explique pourquoi, en 2023, près de 22 740 conventions de PACS ont été établies par des notaires. Opter pour un PACS notarié garantit aux partenaires une solidité et une sérénité qu’un acte sous seing privé ne peut offrir.
Une transformation des modèles d’union
Le PACS illustre une évolution significative des modèles conjugaux en France. Si le mariage demeure la norme pour une majorité, son attractivité s’érode lentement au profit d’alternatives plus simples. Entre 2000 et aujourd’hui, les PACS ont vu leur nombre décupler, témoignant d’une évolution des attentes des couples. Le PACS, moins contraignant et plus accessible, répond aux besoins d’une société en mutation où les engagements formels sont parfois jugés excessifs.
Cette forme d’union séduit particulièrement les jeunes adultes, qui y voient une solution souple pour concilier vie personnelle et professionnelle. Les partenaires pacsés bénéficient d’un cadre juridique protecteur tout en conservant une certaine indépendance. Les chiffres montrent que cette dynamique est loin de s’essouffler : le PACS continue d’attirer, année après année, un nombre croissant de couples, qu’il s’agisse de premières unions ou de réengagements après une expérience matrimoniale.
L’avenir pourrait bien réserver un nouveau basculement. À mesure que les mariages continuent de diminuer et que le PACS s’ancre dans les habitudes, les courbes pourraient se croiser durablement. Mais au-delà des chiffres, le PACS s’est affirmé comme une alternative moderne, pragmatique et respectueuse des besoins de chaque couple. Après 25 ans, il occupe une place de choix dans le paysage juridique et social français, en incarnant une autre vision de l’engagement à deux.
Pour en savoir plus :
– Retrouvez les données chiffrées des PACS et mariages en France sur le site de l’Insee.
– [Conte d’office au pays du notariat] Épisode 2 : pourquoi se pacser devant notaire ? Par Gaëlle Breton.
Ferroudja Saidoun
Village des Notaires et du Patrimoine