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Cette rubrique couvre une gamme étendue de sujets, des comptes bancaires en ligne aux crédits hypothécaires, en passant par les marchés financiers et bien d’autres thématiques liées au droit bancaire et financier.
Les entreprises ont besoin de fonds pour assurer leur fonctionnement au quotidien. En complément de (…)
Lire la suite ...Selon France Assureurs, les mois se suivent et se ressemblent et le mois d’octobre a été historique avec (…)
Lire la suite ...Créés en 2007, les OPCI (Organismes de Placement Collectif en Immobilier) visent à offrir aux (…)
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Le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) n’ayant pas rencontré le succès escompté par la Direction générale des entreprises (DGE), du fait notamment de son formalisme exacerbé, l’entreprise individuelle récemment a été (…)
Lire la suite ...Objet de la réforme du courtage Le point saillant de cette réforme réside dans l’institution d’une autorégulation du courtage, avec l’obligation pour les intermédiaires en assurances et en opérations de banques et services de paiement (IOBSP) (…)
Lire la suite ...Basé sur le recueil et les flux d’arbitrage de plus de 1 200 conseillers en gestion de patrimoine, l’Observatoire Nortia dépeint un tableau de leurs activités en assurance-vie et comptes-titres [5] et le 3e trimestre démontre une contradiction : (…)
Lire la suite ...Vous proposez la création d’une société libre. Il s’agirait en quelque sorte d’une société « à la carte », avec un ajout assez libre de clauses à un unique modèle social servant de base. N’y a-t-il pas un risque d’"usine à gaz" et (…)
Lire la suite ...Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a vocation à s’appliquer aux organismes ayant un objet caritatif qui se transmettent entre elles des fichiers de donateurs ou de contacts mais qui peuvent aussi les transmettre à des (…)
Lire la suite ...Les notaires d’Europe ont rendu publiques, en avril 2022, leurs lignes directrices au sujet des fusions, des acquisitions et autres opérations relevant du droit des sociétés. Elles apportent des orientations sur certaines questions pratiques (…)
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