L’Intelligence Artificielle Générative et le Monde Juridique : Enjeux et Innovations Depuis le lancement (...)
Lire la suite ...Deuxième et dernier volet de notre série consacrée au rapport « Lutter contre toutes les fraudes » publié par (...)
Lire la suite ...L’AGANOT reste votre allié stratégique, même après l’évolution des obligations légales pour les Organismes de (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Pourquoi les diagnostics immobiliers sont-ils indispensables ? Les diagnostics immobiliers ont pour objectif de fournir un état des lieux précis d’un bien immobilier. Ils visent à : Protéger l’acheteur ou le locataire en lui fournissant une (...)
Lire la suite ...Pouvez-vous en quelques mots nous rappeler les principaux avantages de l’investissement dans un groupement foncier viticole ? Un Groupement Foncier Viticole, tel que Canovia les structure, permet de diversifier son épargne en investissant dans (...)
Lire la suite ...Bon à savoir ! Toute adhésion postérieure au 31.12.2024 ne pourra concerner que les revenus 2025 avec une cotisation annuelle de 195 € HT ! Les risques à éviter En cas de non-conformité à ces nouvelles obligations, vous vous exposez à des contrôles (...)
Lire la suite ...Un cadre juridique et fiscal favorable Depuis la loi du 4 juillet 2001 relative à la liberté des associations, ces dernières peuvent recevoir des dons et legs exonérés de droits de succession. Cela permet d’encourager des donations philanthropiques, (...)
Lire la suite ...Gratuit, il est diffusé auprès de toutes les études notariales et lors du Congrès des notaires chaque année. À lire en ligne et en pdf feuilletable et téléchargeable ici :
Lire la suite ...Monsieur Steven DAILLEUX, pourquoi de plus en plus de notaires font appel à vous lors de la cession de leur office ? Lorsqu’un notaire décide de céder son office, il veut s’assurer que tout le processus se déroule de manière fluide et sécurisée. (...)
Lire la suite ...