[TEASER] Les partenaires financiers des études, un écosystème diversifié pour accompagner l’aventure entrepreneuriale notariale

La Caisse des Dépôts et Consignations, le partenaire historique de la profession

La Caisse des Dépôts et Consignations est l’institution financière publique qui accompagne les professions juridiques réglementées depuis sa création en 1816. Elle assume différentes missions d’intérêt général ainsi que des activités concurrentielles. Elle est souvent désignée comme « le bras armé » de l’État.

Elle est l’un des partenaires financiers privilégiés du notariat, puisqu’elle gère notamment les dépôts légaux des offices.

Un destin commun scellé par des conventions de partenariat

Depuis 1988, le Conseil Supérieur du Notariat et la Caisse des dépôts, définissent les principales orientations de leur collaboration grâce à des conventions de partenariats biennales.

La dernière en date, couvrant 2025 et 2026 a été signée en octobre 2024 après le Congrès des Notaires de Bordeaux.

La Caisse, via sa direction « Banque des Territoires », soutient de nombreuses actions en faveur du développement du service public notarial de proximité et plus généralement les initiatives favorisant l’accès au droit. Les axes de la convention 2025-2026 porteront sur la cybersécurité, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et les politiques de responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE). En local, les offices peuvent se rapprocher des chambres interdépartementales et des directions régionales de la Banque des Territoires pour obtenir des renseignements complémentaires sur les opportunités de financement.

Une offre globale de financements répondant aux besoins des études La Banque des Territoires propose une gamme de prêts adaptés à l’activité notariale.

En premier lieu, elle soutient l’installation des nouveaux offices grâce à un « prêt installation » d’un montant maximum de 150 000 euros d’une durée variant entre sept et quinze ans. Grâce à un mécanisme de différé d’amortissement du capital sur deux ans, l’étude protège sa trésorerie le temps que l’activité atteigne son rythme de croisière.

La Banque des Territoires accompagne le développement des offices, par exemple lors d’opérations de croissance externe ou d’évolutions capitalistiques. Le prêt sera accordé après analyse du projet présenté par l’étude.

Enfin, elle facilite la digitalisation des offices grâce à un prêt dédié au financement des dépenses informatiques et de technologies de l’information, le prêt « Digital + ». D’un montant maximum de 80 000 euros par an, ce prêt est accordé après fourniture d’un devis ou d’une facture de moins de six mois.

Enfin, différentes solutions de financement sont proposées pour assurer la transition énergétique des études, le financement des locaux professionnels et l’acquisition de matériels divers.

« CDC-net » : l’offre de tenue de comptes des notaires

Le décret n° 2000-1156 du 30 novembre 2000 a rappelé que les fonds détenus par les offices pour compte de tiers sont obligatoirement placés dans les livres de la Caisse des Dépôts. Cette obligation implique… cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires.