Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices

 
 /  Immobilier

[TEASER] Les maisons à un euro, une solution efficace face à la désertification des territoires ?

[TEASER] Les maisons à un euro, une solution efficace face à la désertification des territoires ?

Le marché immobilier répond à la loi classique de l’offre et de la demande. Cependant, dans certains cas, le marché n’est pas en mesure de jouer son rôle correctement. Ainsi, les « maisons à un euro » répondent à une logique propre et sortent du champ du marché immobilier traditionnel.

Un immobilier spécifique

Il est habituel d’entendre parler du marché immobilier comme étant un ensemble homogène. Cependant, il s’agit d’une idée reçue ne correspondant pas à la réalité du terrain. Ainsi, il convient plutôt de parler de marchés immobiliers pluriels qui répondent à des logiques économiques, démographiques et sociales particulières.
Les ventes de biens immobiliers à un euro sortent du champ du marché classique. Il s’agit d’initiatives locales visant avant tout à résoudre une problématique de vacance immobilière.

Des zones généralement peu attractives

Ces biens se concentrent dans des territoires confrontés à une démographie déclinante ou dans des zones économiquement peu attractives. La demande immobilière y est structurellement faible. Les conséquences de cette désaffection sont diverses :
très peu de constructions neuves, vieillissement et dégradation du bâti existant, nombreux biens inoccupés.
Ces biens immobiliers sont des biens dits « sans maître » (ou vacants) qui se sont retrouvés dans le domaine public (mairies, HLM…) pour différentes raisons.
Les municipalités à l’origine de ces projets de vente ont la volonté de réinstaller des habitants dans les zones concernées et de redonner vie à ces quartiers délaissés.

Le coût de possession immobilier

La propriété d’un bien immobilier génère des coûts annuels récurrents appelés les « coûts de possession ».
Au-delà de la dégradation naturelle du bien qui peut être difficile à valoriser mais qui est réelle (et coûteuse), le poste les plus connu et redouté est la taxe foncière.
La remise sur le marché de ces biens, même à l’euro symbolique, s’explique par la volonté du propriétaire public de se délester de ces coûts de possession. C’est dans l’intérêt bien compris de la municipalité qu’un nouveau propriétaire occupe les lieux plutôt que de les laisser vacants.
Les ventes à un euro apparaissent ainsi comme une des seules alternatives à la destruction inévitable de ces biens laissés à l’abandon.

Un cahier des charges à respecter

Les biens vendus à un euro sont destinés à être la résidence principale du futur acquéreur. L’immobilier locatif est exclu du dispositif.
Les mairies vendeuses ne laissent pas le futur propriétaire des lieux s’y installer sans contrepartie. En effet, les biens à un euro sont des...cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires.

  • [TEASER] Les maisons à un euro, une solution efficace face à la désertification des territoires ?

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Changements en vue pour les DPE des logements énergivores de petite surface

Loi Climat et Résilience et calendrier de sortie des passoires énergétiques du marché locatif Le diagnostic de performance énergétique est désormais au cœur de la relation contractuelle entre le bailleur et son locataire. Il est en effet un outil (...)

Lire la suite ...

Du cinéma au droit : « Bâtiment 5 » et le traitement de l’habitat indigne.

Au sommaire de cet article... 1. L’arsenal législatif pour lutter contre l’habitat privé indigne et le mal logement en copropriété, dont l’ORCOD. 2. L’expropriation dans les copropriétés (...)

Lire la suite ...

Immobilier en France : entre romance et réalité

62% des Français sont actuellement propriétaires de leur résidence principale et pour 90% d’entre eux,acheter un bien immobilier pour y habiter est avant tout rassurant. En effet, ils estiment que c’est un point d’ancrage pour leur vie et une sécurité (...)

Lire la suite ...

Le traitement TVA de la location des murs d’un hôtel

Les faits Une SCI est propriétaire d’un bien immobilier situé à Paris 8e. Ce Bien est constitué de locaux à usage d’hôtel, lesquels sont donnés à bail à une société d’exploitation. Ce bail commercial prévoit explicitement que le Bien loué servira (...)

Lire la suite ...