[TEASER] Le rôle crucial des diagnostics immobiliers et le devoir de vigilance des notaires

La loi Climat et Résilience

Adoptée en 2021, la loi Climat et Résilience a posé les briques d’une politique globale de lutte contre le changement climatique. Ses objectifs sont très ambitieux et concernent de nombreux pans de l’économie et de la société et en particulier le logement. La réduction de la consommation énergétique du parc immobilier, représentant une source importante de gaz à effet de serre, est devenue un enjeu majeur. Le terme « passoire énergétique » est progressivement entré dans le langage courant.

Ces logements, notamment présents dans les grandes villes comme Paris, au-delà d’être responsables d’une consommation excessive de ressources fossiles en voie de raréfaction entraînent des conséquences concrètes en termes de santé publique (maladies cardiovasculaires
et respiratoires).

Dans cette optique, la loi réglemente désormais strictement la location et la vente de ces logements énergivores. Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G ne peuvent plus être mis en location, et les biens classés F seront aussi concernés d’ici 2034. Ces mesures visent, entre autres, à inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation pour rendre leurs biens conformes aux normes écologiques en vigueur. Pour accompagner cette démarche, l’État a mis
en place diverses aides financières afin de soutenir les propriétaires dans la mise en conformité de leurs logements.

Par ailleurs, les rapports du CSN sur la valeur verte des logements montrent que...cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires.