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Un cadre juridique posé dès 2000 La loi du 13 mars 2000, relative à l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information, est un jalon majeur. Pour la première fois, elle a consacré dans le Code civil (articles 1366 et 1367) le principe d’égalité de valeur entre les écrits papier et électronique, ouvrant la voie à une transformation profonde des pratiques. Le texte impose deux conditions essentielles : l’identification certaine de l’auteur du document et la garantie de (…)