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12 septembre 2025, 08:00
Les donations entre vifs doivent être passées devant notaire ainsi qu’il résulte de l’article 931 du Code civil. Cette exigence de l’authenticité notariale est destinée à la fois à conserver une preuve de la donation, jugée comme acte grave, d’une part, et à faire de l’intervention du notaire une protection de la volonté du donateur afin qu’il mesure bien la portée de son acte à l’exclusion de toute captation ou abus d’influence, d’autre part. Toutefois, une donation peut être annulée (…)