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9 septembre 2025, 08:00
Une interrogation sur la durée minimale de détention Dans sa question, Mme Ranc relevait que le Code général des impôts, le Bulletin officiel des finances publiques-impôts (BOFIP) et un amendement au projet de loi de finances pour 2025 prévoyaient que, pour bénéficier de cette exonération, le réinvestissement devait intervenir dans un délai de 24 mois suivant la cession. En revanche, aucun texte ne mentionnait de durée minimale pendant laquelle le nouveau logement devait être conservé (…)