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18 juillet 2025, 14:06
La pratique notariale face à la diversité linguistique : une réalité croissante Avec l’augmentation des mobilités internationales, les notaires voient croître le nombre d’actes impliquant des ressortissants étrangers ou des documents rédigés en langue étrangère. En France, selon les données du Conseil supérieur du notariat, près de 14 % des actes notariés en zone urbaine concernent au moins une personne de nationalité étrangère. Ce pourcentage grimpe significativement dans les régions (…)