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20 août 2025, 08:00
Le socle juridique de la dématérialisation notarialeUne législation fondatrice La première pierre du virage numérique du notariat a été posée par la loi du 13 mars 2000, qui reconnaît l’écrit électronique comme ayant la même valeur que l’écrit sur support papier, dès lors que sont assurées l’identification de son auteur et l’intégrité du document. L’introduction dans le Code civil de l’acte authentique électronique, ou AAE, a permis aux notaires de conserver l’ensemble de leurs (…)