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11 juillet 2025, 08:00
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I. Le régime juridique et fiscal du démembrement de clause bénéficiaire Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie consiste à stipuler deux bénéficiaires distincts : l’un en usufruit, l’autre en nue-propriété. Ce schéma permet au prévoyant, souvent époux et parent, de garantir la jouissance des capitaux par le conjoint survivant tout en organisant leur transmission en pleine propriété différée au profit des descendants. Sur le plan fiscal, les capitaux (…)

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