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28 mai 2025, 08:00
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Au sommaire de cet article... Fondements et conditions de la responsabilité civile. L’appréciation de la faute notariale : du « bon notaire » à la jurisprudence contemporaine. Jurisprudence récente : sévérité et précisions. Le devoir de conseil : une exigence renforcée et documentée. L’intervention et la défausse du notaire. Critères et illustrations de la faute notariale. La preuve et le lien de causalité : évolutions récentes. (…)