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7 mai, 14:00
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Contexte et programme des travaux du Congrès En préambule, le président Jean Gasté s’est félicité que le Congrès soit devenu au fil des ans une véritable institution et que cette dernière « ait véritablement un intérêt général, puisqu’elle réfléchit, par définition, au droit positif actuel ». Il a souligné le fait que le Congrès permette de poser les jalons de la « lex feranda », la loi future. Les notaires, officiers publics, jouent un rôle très important, car les études constituent un réceptacle des demandes (...)

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