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6 mai, 14:00
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Liste des entités concernées par l’arrêté du 15 janvier 2025 Voici une liste non exhaustive des principales entités concernées : Particuliers employeurs (sauf certaines activités de services à la personne, garde d’enfants, entretien de jardins, etc.) ; Groupes TVA ; Fiducies ; Groupements de droit privé non dotés de la personnalité morale, sauf certaines structures comme les sociétés de fait ou les sociétés en participation ; Personnes morales de droit étranger, sauf sociétés étrangères non immatriculées (...)

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