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14 avril, 08:00
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DMTO : définition Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont un impôt essentiel dans le cadre des transactions immobilières. Il s’agit d’une taxe prélevée lors de la vente d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain. Ces droits sont répartis entre plusieurs entités : l’État, les départements et les communes. Le calcul des DMTO se base sur le prix de vente du bien concerné. Une structure complexe de taxes Les DMTO sont composés de plusieurs éléments : la taxe (...)

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