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16 décembre 2024, 08:00
La mise à jour des pratiques de commercialisation La recommandation de novembre 2024 tient compte de plusieurs consultations menées par l’ACPR auprès des instances représentant les intermédiaires en assurance et des associations de défense des consommateurs. Cette recommandation répond à plusieurs objectifs dont notamment : l’accompagnement des distributeurs de contrats d’assurance dans l’application de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’« industrie verte » [1] ; la prise (…)