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17 septembre 2024, 08:00
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Le « plan de continuation » a été remplacé, depuis la loi du 26 juillet 2005, par les notions voisines de « plan de sauvegarde » et de « plan de redressement », qui font l’objet de la présente étude. Les remaniements opérés par l’ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 sur l’élaboration, l’adoption, l’exécution et la résolution des plans n’ont pas directement modifié les principes régissant la vente amiable d’un immeuble par le débiteur. Rappelons qu’un plan est adopté lorsqu’il « existe une possibilité sérieuse (...)

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