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7 octobre 2024, 08:00
Le dilemme est simple : qui paye quoi ? En copropriété, très souvent, cette interrogation se pose lors de la vente à titre onéreux d’un ou plusieurs lots. Elle est par ailleurs d’autant plus prégnante lorsque que des travaux d’importance et financièrement engageants ont été votés, par exemple, le ravalement de la façade de l’immeuble. Si cette difficulté est souvent prévue par le Notaire dans l’acte de réitération, elle peut parfois être occultée et, dans ce cas, il convient de se référer aux règles (...)