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26 août 2024, 08:00
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Il faut distinguer selon que l’erreur provient du contribuable ou des autorités fiscales. 1. L’erreur provient du contribuable.Quelles sont les erreurs susceptibles d’être commises ? La liste des erreurs est quasi infinie. Schématiquement il y a deux catégories d’erreurs. La première catégorie d’erreurs concerne celles de nature à fausser le calcul de l’imposition. Ces erreurs peuvent résulter d’un report incorrect dans la déclaration des revenus ou d’une omission de reporter une donnée (…)