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Au sommaire de cet article... Quelle responsabilité pour le notaire ? Quel est le point de départ et la prescription de la responsabilité du notaire ? Quelles sont les obligations du notaire en matière de droit fiscal ? Quelle sont les limites à la responsabilité du notaire ? Quelle est la charge de la preuve ? Quelle responsabilité pour le notaire ? À l’aune des règles de la responsabilité civile, la responsabilité notariale peut être contractuelle, délictuelle ou (…)