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18 avril 2024, 08:00
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Dans notre société moderne où la mobilité et la dispersion des familles sont monnaie courante, retrouver les coordonnées des individus peut s’avérer un défi de taille, même pour les notaires chargés de régler des successions. Dans ce contexte, les enquêteurs civils représentent des acteurs méconnus mais jouant un rôle important dans la localisation des personnes. Encadrée par la loi, l’activité des enquêteurs civils est réglementée par le Code de la sécurité intérieure, avec le Conseil national des (...)

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