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11 mars 2024, 08:00
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce Depuis la Loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 [1] codifiée à l’art. L. 741-2 du Code de commerce [2], le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce est l’instance représentative de la profession de greffier de tribunal de commerce auprès des pouvoirs publics. Le Conseil regroupe ainsi l’ensemble des greffiers des tribunaux de commerce de France. Il est composé de 22 membres élus qui désignent le Président, le (…)