Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices

 

Poster un message :

En réponse à l'article :

6 janvier 2023, 08:00
Revenir à l'article

Cet amendement n’est pas nouveau : certains sénateurs œuvrent depuis déjà plusieurs années, à l’occasion des examens successifs des projets de lois de finances, pour son adoption en remplacement de l’actuel IFI. Les députés ont cependant chaque fois fait barrage et ne l’ont pas retenu. Les projets de lois de finances pour 2020, 2021 puis 2022 ont donc éludé cette tentative d’imposer un impôt sur la fortune improductive. Mais ce dernier s’est à nouveau retrouvé sur la table lors des (…)