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6 novembre 2020, 15:00
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Le sénateur membre du groupe LR, Antoine Lefèvre souhaitait attirer l’attention du ministre de la Justice, sur le caractère exécutoire de l’accord de médiation contresigné par acte d’avocat, notamment en matière de médiation familiale. La Chancellerie a répondu jeudi 5 novembre qu’elle « ne soutient pas de projet de réforme législative en ce sens ». Pour rappel, le sénateur expliquait dans sa question que le Conseil National des Barreaux (AG du 3 avril 2020) souhaitait que la force (…)