ÉDITO
Transmettre, protéger, innover
La transmission est au cœur de la mission notariale et c’est autour de cette notion essentielle que s’articule ce nouveau numéro de Notaires & Patrimoine.
À l’heure où s’ouvre le 122e Congrès des notaires de France consacré à la fiscalité, la profession est appelée à relever des défis majeurs. La fiscalité n’est plus seulement une matière technique. Elle est devenue un enjeu sociétal central, au croisement des questions de transmission, de financement de l’action publique, de mobilité patrimoniale et de justice économique. À travers l’entretien accordé par Gilles Bonnet, président du Congrès, nous découvrons combien le notaire occupe une place singulière : celle d’un professionnel chargé tout à la fois de sécuriser les opérations, de collecter l’impôt et d’accompagner ses clients dans un environnement juridique toujours plus complexe.
Mais transmettre ne consiste pas uniquement à organiser la circulation des biens.
C’est aussi transmettre des valeurs. Ce numéro accorde ainsi une place particulière au mécénat, à la philanthropie, aux associations et aux fondations. Les aspirations des Français évoluent : de plus en plus de nos concitoyens souhaitent donner du sens à leur patrimoine et inscrire leur générosité dans une démarche durable. Fonds de dotation, fondations, donations temporaires d’usufruit, assurances-vie ou legs solidaires constituent autant d’outils qui invitent le notaire à enrichir son rôle de conseil en devenant l’architecte de projets philanthropiques ambitieux et pérennes.
Cette transmission s’exerce également dans un environnement profondément transformé par le numérique. Intelligence artificielle, cybersécurité, souveraineté des données, nouveaux usages collaboratifs : la profession notariale poursuit sa mutation avec lucidité et pragmatisme.
Enfin, nous avons souhaité rappeler que la solidarité demeure une valeur fondatrice du notariat. À travers l’action de l’Association de Prévoyance du Notariat de France, qui célèbre cette année 160 ans d’engagement au service des membres les plus fragiles de la famille notariale, la profession démontre qu’elle sait aussi prendre soin des siens. Une exigence de responsabilité et d’humanité qui résonne particulièrement dans une période de profondes transformations.
Entre fiscalité, philanthropie, numérique et engagement collectif, ce numéro témoigne d’un notariat en mouvement, fidèle à ses valeurs tout en préparant l’avenir.
Plus que jamais, notre profession demeure un trait d’union entre les générations, les patrimoines et les projets de vie.
L’équipe de Notaires & Patrimoine vous souhaite une excellente lecture et un très beau Congrès des notaires 2026.
Au sommaire de ce numéro 112 :
DOSSIER CONGRÈS
Interview
Fiscalité : le notaire, garant de la sécurité et du juste impôt, entretien avec Gilles Bonnet, président du 122e Congrès des notaires de France
Congrès des Notaires
122e Congrès des notaires de France : 21 propositions pour une fiscalité plus lisible, plus sûre et plus efficace
Fiscalité
Céder l’usufruit : l’instrumentum notarial face aux défis de la valorisation économique et du fait générateur fiscal
PRATIQUE NOTARIALE
Actualités
CSN : souveraineté numérique, lutte contre la fraude et anticipation des grandes transitions, Bertrand Savouré dessine les priorités de la profession pour 2026-2027
Généalogie
Vingt ans après l’article 36 : les véritables défis de la généalogie successorale sont ailleurs
Généalogie
Service Mémoires de l’étude Guénifey : quand la généalogie successorale se met au service de l’histoire, du patrimoine et de la mémoire
GESTION DE L’ÉTUDE
Intelligence Artificielle
L’intelligence artificielle au service des notaires : moins de science-fiction, plus de pratique !
Intelligence Artificielle
Une journée de notaire en 2036
CAHIER DES ASSOCIATIONS
– Fiscalité des dons : le notaire face aux évolutions de 2026
– Philanthropie et stratégie successorale : les leviers à la disposition du notaire
– Fondation ou fonds de dotation : quel véhicule choisir ?
– Lutte contre le blanchiment : la vigilance du notaire face aux flux caritatifs
– Assurance-vie et philanthropie : une place à part dans la stratégie patrimoniale
– Philanthropie internationale : les points de vigilance pour le notaire français
Vous pouvez consulter et télécharger gratuitement ce numéro en ligne en cliquant sur l’image ci-dessous :
